Le cadre écrit.

Les présentes conditions régissent toute prestation d'Automatelier, enseigne d'Alexis Chalande, entrepreneur individuel. Toute commande vaut acceptation.

La prestation démarre à réception de l'acceptation écrite de la proposition, de l'acompte et des accès requis.

Exprimés en heures ou jours ouvrés à compter du démarrage. Un retard imputable au client (accès, validations) décale d'autant la livraison. Un retard imputable à Automatelier au-delà de 2 jours ouvrés donne droit à une remise de 10 % du prix par jour, plafonnée à 30 %.

Forfaitaires, hors taxes, TVA non applicable (art. 293 B du CGI) tant que la franchise s'applique. Acompte 50 %, solde à la livraison. Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

Livraison conforme au périmètre écrit, testée sur des cas représentatifs, documentée. Supervision 30 jours incluse.

Fournir des accès valides, des exemples de données, répondre aux questions de cadrage sous 2 jours ouvrés, respecter les conditions d'utilisation des outils tiers.

Les automatisations reposent sur des services tiers (n8n, Make, fournisseurs de modèles d'IA, API). Automatelier n'est pas responsable de leurs pannes, changements de tarif ou d'API. Les sorties d'un modèle d'IA sont probabilistes ; le périmètre prévoit toujours un chemin d'escalade humaine, et le client reste responsable des décisions prises sur la base de ces sorties.

Automatelier agit comme sous-traitant au sens du RGPD pendant la prestation, uniquement sur instruction du client, et supprime ses accès à la fin de la supervision. Un accord de sous-traitance (art. 28) est fourni sur demande.

Transfert au client des livrables spécifiques dès paiement intégral. Automatelier conserve le droit de réutiliser les savoir-faire, composants génériques et modèles non spécifiques au client.

Réciproque, 3 ans. Automatelier ne cite le client en référence qu'avec son accord écrit.

Limitée au montant payé pour la prestation concernée. Exclusion des dommages indirects.

Avant démarrage : remboursement de l'acompte moins 15 % de frais de cadrage. Après démarrage : l'acompte reste acquis, le travail réalisé est livré en l'état.

Abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment pour le mois suivant. Couvre supervision, correctifs et une évolution par mois (jusqu'à 2 heures de travail équivalent).

Droit français. Tribunal compétent : tribunal de commerce de Montpellier, pour les clients professionnels.